Lorsque vous installez votre chauffage, il est primordial de vous assurer de la sécurité de l’installation. De ce fait, la pose doit être faite par des professionnels dans le domaine pour pouvoir obtenir un certificat de conformité. Il en est de même pour le remplacement, il doit être suivi de la délivrance d’un certificat de conformité.
Mais que signifie exactement un certificat de conformité ? Quelles sont les installations qui en bénéficient et comment faire pour l’obtenir.
Définition d’un certificat de conformité
Il s’agit d’un document qui atteste la réalisation d’une installation de chauffage par un professionnel. Par la même occasion, ce document confirme que les travaux ont suivi les règlementations en vigueur ainsi que toutes les normes de sécurité.
Le document du certificat de conformité est sous la forme de 4 feuillets autocopiants. Toutefois, des versions dématérialisées sont disponibles pour ceux qui veulent accéder rapidement au document.
Ce dossier donne des renseignements sur l’organisme certificateur, l’identification du type d’installation, la description des travaux qui ont été effectués, le numéro d’identification, ainsi que les visas de l’installateur, de l’organisme certificateur et de la station technique.
En ce qui concerne la durée de validité, un certificat de conformité est valable pendant 3 ans. Les documents accumulés dans le temps doivent tous être conservés dans le dut d’avoir des autorisations sur d’autres éventuelles opérations sur l’installation.
La destination des certificats de conformité
Il existe 4 types d’entités qui peuvent recevoir un certificat de conformité.
Ainsi, le propriétaire du logement qui accueille les travaux d’installation ou les personnes qui l’occupent peuvent recevoir le certificat par l’intermédiaire des professionnels qui réalisent l’ouvrage.
Par la suite, l’entreprise ou l’installateur qui est en charge d’installer la chaudière peut recevoir le certificat directement de l’organisme certificateur. Par ailleurs, le professionnel qui se charge de la mise en service de l’installation peut également acquérir ce document.
L’organisme agréé qui contrôle l’installation peut aussi avoir le certificat. Il le délivre par la suite au propriétaire du local lors des interventions pour effectuer le contrôle.
Les types d’installation qui nécessitent un certificat de conformité
Ce sont surtout les installations de chauffage à gaz qui nécessitent un certificat de conformité à part la canalisation et d’autres systèmes de chauffage.
- L’installation d’un chauffage à gaz qui est destiné à un usage collectif
Les installations qui sont touchées par cette catégorie sont entre autres les conduites d’immeubles, les tiges-cuisines qui sont chargées de distribuer le gaz ainsi que les conduites montantes.
- L’installation d’un chauffage à gaz qui est destiné à un usage individuel en intérieur
Lorsque vous engagez un professionnel du gaz pour réaliser les travaux, ces experts chauffagistes vous accompagnent tout au long du processus. Ainsi, il envoie le document à l’organisme de contrôle. Le certificat visé administrativement sera retourné au professionnel pour qu’il puisse vous le remettre.
Dans le cas où une visite de contrôle est réalisée par l’organisme, le certificat vous sera directement remis après le suivi des recommandations qui sortent de l’expertise.
- Les canalisations ainsi que d’autres organes de chauffage
Le certificat de conformité est toujours nécessaire même si le réseau de gaz qui alimente le chauffage existe déjà. Il en est de même pour les canalisations. Même les organes de chaufferie ainsi que les mini-chaufferies ont besoin de ce type de document.
- Une chaudière à gaz qui est remplacée à l’identique
Lorsque vous remplacez votre chaudière à gaz avec un modèle qui est exactement identique à la première en termes de marque, de puissance et de capacité, l’implantation du nouvel équipement nécessite toujours un certificat de conformité. L’installation se fait donc dans l’axe et dans l’emplacement de la chaudière précédente.
Les différents organismes qui délivrent un certificat de conformité
Ce sont les organismes agréés par le Ministère de l’Industrie qui sont habilités à délivrer le certificat de conformité. Ils sont au nombre de 3.
Le plus connu d’entre eux est le Qualibat. Il s’agit d’une association qui a été créée en 1991 dans le but de s’assurer que les installations de gaz destinées au chauffage sont de qualité et qu’elles suivent les normes de sécurité.
Pour ce faire, les appareils qui sont raccordés au réseau de gaz naturel sont scrutés au peigne fin pour diagnostiquer d’éventuelles anomalies portant atteinte à la sécurité.
Ensuite, il y a le Dekra qui est un bureau de contrôle qui a pour but d’optimiser les performances des installations de chauffage et des équipements en accompagnant les professionnels, les particuliers ou encore les collectivités qui font appel à eux.
Ainsi, les membres du bureau réalisent des inspections dans le bâtiment où les travaux sont effectués pour ensuite délivrer le certificat de conformité.
Enfin, le Copraudit est le troisième organisme qui est agréé par le Ministère pour effectuer des contrôles pour remettre le certificat de conformité aux installations de chauffage qui fonctionnent au gaz.
Les démarches à suivre pour obtenir un certificat de conformité
Dans le cas où l’installation de votre chaudière est réalisée par un professionnel, c’est ce dernier qui se charge d’effectuer les démarches pour l’obtention du certificat. Par la suite, il va vous le délivrer au moment où les travaux seront achevés.
Dans le cas contraire, vous devez approcher l’un des organismes que nous venons de citer plus haut pour demander la délivrance du certificat.
Pour ce faire,vous devez récupérer un bon de commande certificats de conformité auprès de ces organismes pour que l’installateur du chauffage le complète et le signe.
Le document sera ensuite retourné à l’organisme. Puis, l’installation de la chaudière sera inspectée par des techniciens dans le but de vous délivrer le certificat, si le verdict est positif.
Si il y a une détection d’anomalies, les irrégularités doivent être d’abord rectifiées avant de recevoir le certificat de conformité.
Le coût d’un certificat de conformité
Évidemment, le service qui délivre un certificat de conformité est payant.
Pour une installation de chaudière faite par des professionnels, le prix de la main d’œuvre inclus déjà le prix du certificat de conformité. Toutefois, si l’installateur qui effectue les travaux n’est pas certifié, la vérification doit être faite par un technicien issu de l’un des organismes de contrôle pour un prix de 198 euros environ.
Par ailleurs, vous devez payer une somme de 130 euros supplémentaires dans le cas où la vérification des anomalies nécessite une autre visite.
