« Faut-il un permis de construire pour une piscine ». Voici ce que bon nombre de personnes se demande. Pour éviter toutes sortes de problèmes, la personne concernée doit se procurer une autorisation de construire. Mais est-ce réellement indispensable ?
Quelle piscine est soumise ou non à un permis de construire ?
Contrairement à ce beaucoup pense, il existe différents types de piscine dont le permis de construire est obligatoire et d’autres dont l’installation est exempt de ce document.
Le fait qu’une piscine nécessite ou non de ce permis lors de sa construction dépend de son aspect, de sa dimension et de la durée de son utilisation.
Il se peut en effet que certaines piscines soient utilisées de manière provisoire alors que d’autres, soient utilisées de manière permanente.
- Les piscines exemptes de permis de construire
Les piscines dispensées de permis de construire sont celles dont l’utilisation est temporaire. On connaît par exemple la piscine hors-sol qui est une variété de piscine gonflable ou en kit.
Si le délai d’utilisation est inférieur à trois mois, une fois la piscine installée, le propriétaire est dispensé de faire une déclaration.
En revanche, s’il prévoit d’utiliser cette piscine sous un délai de plus de trois mois, il devra faire adresser une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Cette restriction s’applique également si la piscine, bien que gonflée, est implantée dans un espace protégé comme un lieu historique ou bien une réserve naturelle et que le temps d’utilisation s’étalera sur 15 jours.
Ainsi, l’intéressé est amené à remplir le formulaire Cerfa numéro 13703*06 et à communiquer ce document en double exemplaires. Par ailleurs, il devra joindre une copie de sa pièce d’identité avec ce fichier.
Les piscines dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m2 ne sont pas non plus soumise à une autorisation de construction ou du moins à une déclaration auprès des autorités locales. Sauf pour les cas où le bassin est implanté dans un espace protégé et que la hauteur de l’abri mesure plus de 1m80.
Il peut alors s’agir d’une piscine creusée, enterrée ou bien gonflée. Dans le cas où il s’agit d’une piscine démontable, que la zone d’implantation se situe dans une aire protégée et que le temps d’utilisation excèdera les 15 jours, le propriétaire devra déclarer la construction auprès des responsables civiles.
Cette règle s’applique à tous les types de piscines, qu’elles soient couvertes ou non. Bien que ces variétés de piscines n’exigent pas de permis de construire, le propriétaire devra connaître les règles de sécurité régissant l’installation.
D’autant plus que certains systèmes locaux comme les Plans locaux d’Urbanisme d’une région imposent des restrictions spécifiques.
À cet effet, le propriétaire est susceptible d’être pénalisé s’il ne suit pas ces instructions. En outre, l’emplacement de la piscine favorise ou non la dispense d’un permis de construire.
Si la piscine a été installée à l’intérieur de l’habitat et que le propriétaire ne modifiera pas l’aspect extérieur de la demeure pour réaliser des travaux, il est par conséquent exempt de permis de construire ainsi que de déclaration préalable à la mairie.
- Les piscines nécessitant un permis de construire
Une piscine fait l’objet d’une demande de permis de construire si sa dimension correspond à plus de 180 m de longueur et plus de 100 m2 de largeur.
Cette autorisation est également requise si la piscine est non démontable et qu’elle sera fixée à un endroit de manière permanente.
Peu importe qu’il s’agisse d’un espace sauvegardé ou non. Ces règles s’appliquent à toutes les piscines enterrées, qu’il s’agisse d’une piscine couverte ou non.
Dans le cadre d’une déclaration auprès des autorités locales et de la demande d’autorisation de construire, le concerné devra fournir les documents suivants :
- un document graphique affichant un aperçu de l’implantation de la future piscine sur le terrain,
- une photographie du terrain, une notice présentant le projet dans le détail (dimension, volume, couleurs, accessoires, type de matériaux utilisés, ect …),
- un plan de coupe du terrain d’implantation et un plan de masse de la future piscine en trois dimensions,
- un plan de la situation pour situer le terrain par rapport à la commune ou bien le quartier.
Et enfin, un formulaire CERFA 13406-02 qu’il faudra remplir et joindre avec une copie de sa pièce d’identité. Ces documents peuvent être fournis par le pisciniste ou bien l’architecte après la réalisation d’un état des lieux par ce dernier.
Une fois avoir complété le dossier, l’intéressé pourra le déposer au service d’urbanisme de la mairie de sa contrée. La demande devra être déposée en quatre exemplaires.
Or, si le projet de construction se passe sur un territoire sauvegardé, il est impératif de soumettre sa demande en cinq exemplaires.
En général, l’autorisation de construction est accordée au bout de deux mois après la date de dépôt. Cependant, on ne recommande pas de faire une demande pendant les saisons plus chaudes comme l’été ou bien le printemps.
Au cours de ces périodes, la construction de piscine est en pleine effervescence et la mairie aura une quantité importante de demandes de permis de construire pour piscine à traiter.
Ce qui risque d’allonger le délai d’octroi de l’autorisation. Après avoir obtenu l’autorisation d’édification de piscine, le propriétaire devra adresser une déclaration d’ouverture du chantier au démarrage des travaux.
Par la même occasion, il devra avertir son entourage des travaux qui auront lieu. Cela évitera les éventuelles altercations causées par les bruits et autres perturbations.
Entre temps, le permis de construire devra être affiché et visible sur le terrain tout au long de la période de travaux.
Au cas où les voisins décident malgré tout de porter plainte pour tapage, le propriétaire pourra facilement accéder au document d’autorisation et le fournir en cas de problèmes.
Une fois l’opération terminée, il est impératif que l’intéressé adresse un formulaire d’achèvement des travaux à la mairie.
Les précautions à prendre pour installer une piscine
Que le propriétaire décide de construire une piscine enterrée ou démontable, et cela de manière provisoire ou permanente, il est indispensable qu’il observe les mesures de sécurité.
Ainsi, le concerné doit songer à équiper l’espace de travail des éléments suivants :
- un système d’alarme sonore (périmétrique ou d’immersion).
- une bâche et un abri recouvrant intégralement le bassin. Cet abri permettra de protéger le bassin de l’humidité, surtout s’il sera conçu pendant l’hiver ou bien l’automne.
- une barrière de protection.
Le propriétaire devra également contracter une assurance habitation au moment des travaux de construction. En particulier, une assurance multirisques ou bien une assurance catastrophe naturelle.
Comprenons que ce type de désastre peut survenir à tout moment, ce type d’assurance permettra à l’intéressé d’être indemnisé si son projet de construction s’interrompt.
Il devra alors déclarer le sinistre auprès des autorités et même de son assureur et percevra le montant correspondant aux dégâts occasionnés au bout d’un certain de temps.
Au cas où le propriétaire ait omis de déclarer son projet d’édification de piscine aux autorités locales alors que la piscine présente les conditions pour être soumise à un permis de construire, l’intéressé est passible d’une peine d’emprisonnement. Il sera également tenu de verser une amende allant de 1 200 à 45 000 euros.
