Avant d’accorder un crédit immobilier, les banques demandent souvent à ce que le particulier souscrive une assurance emprunteur. Ce document a pour objet de garantir le remboursement du capital restant dû ou de la prise en charge des mensualités en cas d’accident entrainant le décès ou l’arrêt de travail ou encore en cas de maladie de l’assuré.
Avec la baisse des taux d’intérêt, l’assurance emprunteur représente environ 40% du coût total de l’emprunt, ce qui est considérable. A ce prix là, il est nécessaire de bien vérifier toutes les clauses, dont les garanties efficaces.
Quelle est l’assurance emprunteur idéale ?
La meilleure assurance emprunteur serait celle qui couvre le plus possible l’assuré, tout en limitant les exclusions de garantie. Pour éviter les mauvaises surprises en cas d’évènements graves, il est fortement recommandé de comparer les conditions générales des contrats.
Attention, le prix ne devrait pas être la seule motivation concernant le choix de l’assurance emprunteur. En effet, parmi les critères de sélection, on peut inclure la simplicité des procédures ou encore la relation déjà existante entre la banque et le particulier.
Vous pouvez vous renseigner avec l’assurance de crédit immobilier MAAF qui semble la plus complète et abordable.
Les garanties proposées
L’assurance emprunteur se définie comme étant une assurance temporaire, dont la durée correspond à celle du prêt immobilier. Elle a pour but de couvrir au minimum le remboursement du crédit en cas d’évènements graves survenant à l’assuré.
Le contrat intervient ainsi dans les cas suivants :
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• L’Incapacité temporaire totale de travail
• L’Invalidité permanente totale
• L’Invalidité permanent partielle
Certains contrats, bien que peu nombreux, acceptent de prendre en charge le risque d’incapacité temporaire partielle de travail.
La quotité assurée
Un crédit peut être assuré en partie ou en totalité. Pour un couple, l’assurance sera souscrite selon les capacités financières des co-emprunteurs, ce qui réduit le coût global des garanties emprunteurs.
La quotité correspond à la part du crédit couvert par la garantie de l’assurance en cas de sinistre. Exprimée en pourcentage, elle peut être différente selon les garanties choisies.
Pour un emprunteur unique, la banque exige souvent une assurance souscrite pour la totalité. On parle alors de quotité de 100%.
C’est en présence de plusieurs emprunteurs que la quotité en assurance joue un rôle important.
En effet, dans ce cas :
Soit les co-emprunteurs se divisent la quotité entre eux : pour garantie décès 50% chacun, pour la garantie incapacité temporaire totale de travail 60% pour l’un et 40% pour l’autre…
Soit chaque co-emprunteur opte pour une quotité de 100% du prêt.
Quelle est la durée de la garantie ?
Le contrat d’assurance dispose des clauses indiquant des périodes à compter desquelles l’indemnisation ou la garantie cessent.
- Âge limite de l’assurance emprunteur
Les garanties de l’assurance emprunteur peuvent couvrir l’assuré :
– Soit pendant toute la durée du crédit ;
– Soit cesser à partir d’un âge précis du contrat, qui est souvent compris entre 65 et 75 ans.
- La durée de l’indemnisation
L’assurance emprunteur peut prévoir une limite dans la durée d’indemnisation, où elle ne couvre plus l’assuré. Cette limite peut être totale, causée par un sinistre ou être une conséquence de la garantie perte d’emploi, si celle-ci est prévue par le contrat. Pour cette dernière, elle est souvent fixée entre 12 ou 24 mois par sinistre pour un totale de 36 mois maximum.
Garanties forfaitaire ou indemnitaire ?
Une garantie forfaitaire se présente comme une garantie qui prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt en cas de sinistre. Elle n’est pas en référence à la perte de revenu entraînée par le sinistre.
Inversement, la garantie indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur, suite à sa perte de revenu, si elle est réelle. Dans le cas où l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale ou d’autres prestations de prévoyance de même nature, il ne sera pris en charge qu’une fois toutes ces sommes déduites.
Quelles sont les exclusions de garanties ?
Les exclusions de garantie font partie intégrante d’un contrat d’assurance emprunteur. Selon la législation en vigueur, ces exclusions doivent être indiquées en termes clairs, précis pour éviter toute fausse interprétation.
Elles doivent également figurer dans le contrat en caractère très apparents (en gras ou autre couleur que le texte). L’assuré devra alors prendre le temps de lire et demandera au banquier au besoin.
Outre les cas classiques d’exclusion, l’assuré doit porter une attention particulière aux exclusions conventionnelles, qui diffèrent d’un contrat à un autre ;
– Déplacements à l’étranger, à titre personnel ou professionnel ;
– Sports amateurs pratiqués par l’assuré.
- Couverture du mal de dos et des affections psychologiques
Il s’agit des affections physiques, dépressions nerveuses ou mal de dos dont souffre l’assuré.
Ici encore, une attention particulière doit être portée à l’égard du contrat d’assurance, qui prévoit sans condition, l’application des garanties d’invalidité et d’incapacité pour ce type de maux. D’ailleurs, ils sont peu nombreux.
Pour l’assureur, ces risques sont appelés maladies non-objectivables. C’est ainsi que la majorité des contrats d’assurance excluent la couverture de ces maladies, sauf si elles ont donné lieu à :
– Une hospitalisation, pour une durée souvent supérieure à 10 jours ;
– Une intervention chirurgicale.
Le plafond de garantie
On entend par plafond de garantie le montant maximal d’indemnisation. Le plafond est fixé au choix ; soit :
– Par année d’assurance ;
– Par sinistre ;
Certains assureurs établissent des plafonds de garantie pour l’ensemble des garanties ou pour une ou plusieurs garanties au choix.
Assurance emprunteur et franchise
La franchise est la période, exprimée en jour, de non-indemnisation par l’assurance. Cette clause est applicable durant toute la durée du contrat.
Les franchises concernent surtout les garanties d’incapacité et de perte d’emploi.
Pour le premier cas, les franchises sont comprises entre 30 et 180 jours, tandis que pour la perte d’emploi, le délai varie de 40 à 120 jours.
Délai de carence
Contrairement à la franchise, le délai de carence ne s’applique qu’en début de contrat d’assurance. Il s’agit de la période de latence qui suit immédiatement l’adhésion de l’assuré au contrat. Concrètement, si un sinistre survient dans cette période, il ne sera pas assuré.
Pour ce qui est de la garantie décès, la loi prévoit un délai de carence, dans le cas d’un suicide. Il est fixé au cours de la première année du contrat. Ce délai ne s’applique pourtant pas dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, pour une assurance contractée dans la même banque ayant accordé le crédit. Dans ce cas, la couverture suicide est due dès la première année, sans dépasser 120 000 euros.
