Louer ou acheter dans un immeuble en copropriété peut présenter énormément d’avantages. C’est moins cher et plus convivial. Si vous êtes justement nouveau dans la région, c’est un excellent moyen pour vous faire des amis et vous sentir bien dans votre nouvelle maison. Mais attention, il y a quelques obligations à respecter.
Comme tout bien immobilier, la copropriété devra se lancer dans des travaux d’entretien en tout genre afin d’en assurer le bon fonctionnement et le confort. La question étant qui paie quoi ? Le point.
Une cotisation de copropriété : kézako ?
Sachez que l’investissement dans une copropriété n’impose pas seulement le prix du bien et de l’entretien de votre appartement. C’est un placement qui ne se sépare jamais d’une cotisation annuelle de copropriété.
C’est une participation aux charges communes de l’immeuble qui sera fixé en fonction du nombre de quote-part de chaque copropriétaire. Elle sera fixée tous les ans par AG et devra être reversée au Syndic de copropriété qui en assurera la gestion.
Cette participation annuelle a été mise en place pour des raisons pratiques. Ainsi, les copropriétaires n’auront pas à verser une certaine somme pour chaque travaux d’entretien et d’aménagement prévu sur l’immeuble. Le syndic s’occupe de budgétiser les rénovations à envisager d’une année à une autre avant de faire le calcul de chaque part.
Mais que prend en charge alors cette cotisation ? Elle sert notamment à payer les grands travaux de ravalement de façade, les rénovations en tout genre, l’entretien des espaces communs et le paiement du gardien de l’immeuble et du concierge qui assure le nettoyage quotidien des espaces communs.
Elle est due pour l’année en cours. C’est-à-dire que si vous achetez un bien en copropriété à la moitié de l’année, la cotisation aura déjà été réglée. Ce qui minimise les dépenses imprévues pour les travaux au cours de l’année.
Cette même cotisation permettra aussi de régler les commissions du syndic de propriété s’il s’agit d’une agence professionnelle. C’est le gage d’une gestion plus transparente et plus minutieuse de l’immeuble. Mais attention, un syndic ne s’engage pas aux petits bonheurs la chance. Il doit obtenir l’aval de tous les copropriétaires en Assemblée Générale. Il en sera de même pour la reconduction de son contrat.
Bien évidemment, si après avoir acquis votre bien, il y a des travaux imprévus, une AG sera convoquée en urgence pour voter les participations de tous les copropriétaires, nouveaux ou non, pour le règlement de la facture.
SI vous prévoyez notamment d’acheter en copropriété, on vous conseille de vous renseigner sur les charges annuelles moyennes de cette dernière. Ceci vous permettra d’éviter les dépenses imprévues. En outre, sachez que chaque immeuble ne proposera pas les mêmes dépenses. Comparer les différentes possibilités est de mise. Il en va de la réussite de votre investissement.
Locataire : que payez-vous pour l’entretien des espaces privés ?
Si vous êtes locataire, qui devra payer les travaux ? Selon le bail que vous avez signé et la loi, le propriétaire aura la charge de la majorité des chantiers à faire dans votre appartement en location. Il devra régler les cotisations annuelles de copropriété. Il sera d’ailleurs le seul à pouvoir y assister et à voter, à moins qu’il vous donne une procuration.
Le syndic de copropriété ne pourra vous exiger le payement des dépenses imprévues pour les gros travaux de l’immeuble. Ces dernières étant à la charge des copropriétaires.
Qu’en est-il des travaux de rénovation et d’entretien de l’appartement en lui-même ? Pour les gros chantiers comme la rénovation électrique, la rénovation de plomberie, le chauffage et la climatisation, etc. : tout est à la charge du bailleur selon la loi.
Il vous suffit de formuler une demande. Si ce dernier ne donne pas de nouvelle après plusieurs tentatives, vous pouvez vous adresser à des autorités plus compétentes : le centre de médiation de la mairie, voire le tribunal qui traite les conflits civils.
Par contre, s’il s’agit de petits travaux de réparations, il vous appartiendra, en tant que locataire de les payer. On parle notamment du remplacement des robinets en panne, des ampoules, des prises, etc. Ce sont des travaux minimes qui ne nécessitent que quelques dizaines d’euros et qui sont gages de votre confort.
À savoir que les propriétaires peuvent déduire les dégâts constatés dans son bien à la fin du bail de votre caution si vous ne prenez pas soin des équipements qui vous sont proposés. Il vous appartient de régler les travaux de réparation de rigueur pour le maintien en état de l’appartement avant de rendre les clés.
Propriétaire : vous avez la charge de vos espaces privés
En tant que propriétaire, vous avez bien évidemment la charge des travaux de rénovation et d’entretien dans vos espaces privés. Attention toutefois, quand vous vous lancez dans des travaux d’envergures, il faudra prévenir vos voisins pour éviter les problèmes. En outre, vous devez aussi respecter les conditions imposées par les règles de copropriété.
Dans le cas d’une vente, sachez que le vendeur aura l’obligation de déduire ces travaux obligatoires du prix du bien en question. Faites faire une estimation de ces rénovations à faire pour être sûr de réaliser le meilleur placement possible avant de vous engager.
Pour le financement des travaux dans votre espace privé, vous avez plusieurs possibilités. Il y a, en plus du crédit travaux et du crédit immobilier, les financements accordés par les autorités et les organismes en tout genre. Certains sont cumulables et d’autres non. Informez-vous comme il se doit avant de faire vos demandes pour être sûr.
Pensez notamment à comparer les devis proposés par les artisans pour être sûr de payer à bon prix les travaux de votre appartement.
Acheter en copropriété : quelles sont vos participations dans les travaux à venir ?
Jusque-là, c’est clair ! Si vous achetez en copropriété, vous avez donc l’obligation de payer la cotisation annuelle et les travaux à venir pour l’entretien de vos espaces privés. Mais que se passe-t-il alors si vous devez vous lancer dans des travaux de la chaudière de la copropriété avant la signature de l’acte de vente, mais après la promesse de vente ? Qui aura la charge de payer les travaux qui n’ont pas été prévus dans les cotisations annuelles entre le vendeur et l’acheteur ?
Tout dépend en fait de la situation qui se présente. S’il s’agit de travaux qui étaient déjà prévu avant le début de la transaction, et ce, malgré qu’il s’agisse d’un supplément dans les cotisations annuelles, le règlement de la facture sera toujours à la charge du vendeur. À savoir qu’à l’instar de la participation annuelle à la charge de copropriété, le devis sera divisé en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire.
Par contre, s’il s’agit de travaux urgents et imprévus, qui a été voté après la signature de la promesse ou du compromis de vente et que l’acheteur a pu assister au vote de celui-ci, la facture sera à sa charge. Attention toutefois, n’importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaire. Il faut que le vendeur vous ait accordé son droit de vote et de représentation pour ce faire.
