Que dit la législation sur les abris de jardin ?

Élément décoratif pratique et élégant, les abris de jardins sont venus s’inviter dans la majorité des arrière-cours françaises depuis des années. Et c’est d’autant plus le cas depuis que les grandes marques proposent des accessoires en kit, esthétique et facile à monter.

Outre de permettre de structurer l’espace, les abris de jardins vous aident à optimiser la superficie habitable de la maison. Ce peut être des espaces de stockages ou des pièces à vivre en plus de votre résidence principale. Mais attention, leur mise en place n’est pas simple et doit respecter la législation abri de jardin. Le point.

Abri de jardin : kézako ?

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Pour commencer, il convient de revoir la véritable définition de l’abri de jardin. Ce n’est pas une construction en dure classique. Il doit obéir à quelques caractéristiques bien précises.

  • Un petit cabanon dans le fond de jardin

Par abri de jardin, on entend un petit cabanon installé dans le fond de jardin. A chacun son utilisation. Ce peut être un espace de stockage comme une autre annexe de la maison afin de gagner quelques cm2 en plus. Tout dépend aussi de la structure de l’établissement.

Les grandes marques proposent actuellement plusieurs modèles d’abri de jardin aux particuliers. Ces derniers sont à monter simplement et sont disponibles en Kit pour une utilisation plus simple. En fonction de vos besoins, mais aussi et surtout de la superficie disponible dans votre jardin, plusieurs tailles sont présentées sur les plateformes dédiées.

  • Aucune fondation

À la différence des barbecues et des vérandas ou autres infrastructures à installer dans le jardin, l’abri de jardin n’a pas de fondation. C’est le critère principal de ce genre d’infrastructure. Et c’est d’ailleurs ce qui en facilite la mise en place.

Les abris de jardin séduisent notamment par leur simplicité de mise en place, et ce, d’autant plus depuis que les grandes marques proposent des accessoires en Kit. Le montage et la mise en place sont désormais à la portée de même les bricoleurs du dimanche.

  • Une infrastructure à poser dans le jardin

Le propre d’un abri de jardin est d’être posé dans le fond du jardin. C’est le genre d’investissement qui est uniquement idéal si vous avez un grand jardin. Il faut en effet tout de même assurer le confort et la fonctionnalité des lieux malgré la mise en place de ce genre d’infrastructure.

Pour information, la loi n’importe pas de réelle contrainte pour ce qui est de l’emplacement d’un abri de jardin. D’ailleurs, il n’est pas rare de voir ce genre d’infrastructure utilisé comme une protection contre les vues plongeantes et pour limiter aussi certaines espaces du jardin. Tout est une question de besoin et d’envie.

  • Une pièce facile à démonter

En tous les cas, que vous comptiez créer vous-même votre abri de jardin ou que vous optiez pour les propositions des grandes marques, un abri de jardin est avant tout facile à monter. Il est fait avec des matériaux légers comme le bois généralement. Ce qui vous permet justement de le démonter quand l’envie vous en prend. À la différence des infrastructures en dure, le cabanon n’est pas une construction pérenne et durable.

Installation d’un abri de jardin : les démarches administratives à connaître

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Certes, l’installation d’un abri de jardin  est un choix personnel. Mais il doit tout de même correspondre au PLU de votre région. En ce sens, ce genre de projet doit passer par quelques démarches administratives.

  • Une déclaration préalable de travaux

Vous êtes sans savoir que les normes de construction imposent des démarches administratives différentes en fonction de la superficie de l’infrastructure que l’on compte créer. Il en est de même pour l’installation d’un abri de jardin.

Pour les infrastructures entre 5 à 20 m2, vous pouvez vous suffire à une déclaration préalable de travaux. La démarche est toujours à faire auprès de la Mairie et est à la portée de même les simples particuliers. Il y a un exemplaire que vous devez simplement copier disponible sur les affichages de votre Mairie.

La déclaration préalable de travaux est plus facile et prend moins de temps. Mais attention, elle peut être refusée. Tout dépend du PLU de votre région. En effet, toute construction doit respecter les normes imposées par le Plan d’Urbanisme.

A savoir également que la déclaration préalable de travaux concerne tous les petits travaux qui peuvent changer la forme extérieure de votre maison. L’installation d’un abri de jardin en fait partie.

  • Un permis de construire

Mais qu’en est-il alors des abris de jardin de plus 20 m2 ? Dans ce genre de cas, vous aurez besoin d’un permis de construire. La demande est à faire toujours auprès de la Mairie de votre région. Outre la demande en elle-même, vous devez soutenir votre demande, vous devez accompagner votre dossier de plan, d’actes de propriété et bien évidemment des frais que vous devriez payer à la Mairie. Une demande de permis de construire est payante.

A savoir que la demande de permis de construire est à la portée de tous. Les démarches sont de plus en plus faciles que de nos jours, les formulaires sont disponibles en ligne.

  • Quels matériaux utiliser ?

Le choix des matériaux à utiliser pour la fabrication de votre abri de jardin varie en fonction du plan d’urbanisme de votre région. Dans certains cas, et dans certains quartiers, quelques matériaux sont interdits. Le but étant de ne pas mettre en péril l’identité et le style de la région.

Mais en règle générale, un abri de jardin est en bois. C’est esthétique, rustique, classique et indémodable. Le bois est léger et maniable, ce qui facilite davantage la mise en place de votre abri de jardin. Sans compter que vous pouvez les adapter facilement à n’importe quel style de décoration.

Abris de jardin : comment faciliter l’installation ?

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SI vous souhaitez un abri de jardin dans votre cour, tout en éludant les obligations administratives et légales en la matière, vous devez bien choisir votre accessoire. Ceci permettra en effet de faciliter et d’accélérer la mise en place de votre cabanon.

  • Moins de 5 m2 au sol

Il est possible de choisir un abri de jardin  de moins de 5 m2 au sol. Pour les infrastructures de 4,99 m2 au sol, vous n’avez besoin ni d’une déclaration préalable de travaux ni de permis de construire. Ce qui facilite et accélère les démarches pour la création et la mise en place de votre abri de jardin.

En éludant également les démarches préalables auprès de la Mairie, vous aurez plus de chance d’éviter les taxes d’aménagement qui s’accompagnent généralement de ce genre de projet d’aménagement. En effet, il serait compliqué pour les personnels de la Mairie de demander des taxes sur des constructions dont ils ne savent rien. Ce qui peut faire du bien à votre portefeuille.

  • Une structure en bois

Dans l’optique de toujours vous faciliter la mise en place de votre abri de jardin, on vous conseille le bois. Disponible en différentes essences, traitées spécialement pour justement résister aux conditions climatiques et aux conditions de vie en extérieur, le bois permet de personnaliser l’abri de jardin et de lui assurer une certaine robustesse.

Léger et maniable, le bois est l’un des indémodables pour l’aménagement de jardin et notamment pour la création d’une infrastructure comme un abri de jardin. Son utilisation est à la portée de même les amateurs. Et il est esthétique à souhait. Il est même possible de personnaliser votre cabanon en faisant quelques travaux de peinture. En rayon des magasins spécialisés, vous avez des peintures spéciales bois pour ce faire.

  • Optez pour les accessoires en Kit proposés par les grandes marques

Plus simple encore : on peut vous conseiller les abris de jardin en kit proposés par les grandes marques. Ce genre de produit a le vent en poupe ces dernières années. En rayon des plateformes dédiées, vous avez plusieurs styles disponibles pour quelques centaines d’euros. Les cabanons en kit sont livrés avec tous les éléments nécessaires pour son montage et permettre même aux novices en bricolage de réussir leur installation.

Avec une prise au sol de moins de 5 m2, vous pouvez avoir un abri de jardin avec un toit en pente, plat, de style rectangulaire ou carré. Tout est une question de gout.

Construire un abri de jardin : focus sur les normes imposées par la loi

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La loi n’impose pas seulement des démarches administratives de toutes sortes pour la construction et la mise en place d’un abri de jardin. Elle apporte également des précisions sur les caractéristiques de l’infrastructure.

  • Une autorisation pour un abri de jardin avant la construction

La première étape pour la construction d’un abri de jardin consiste notamment à demander une autorisation si votre infrastructure fait plus de 5 m2. Pour calculer la taille de votre abri notamment, vous devez prendre en compte l’emprise au sol du bâtiment et la surface du plancher. La première notion étant l’espace occupé par votre abri dans le jardin et la seconde étant la superficie viable disponible dans votre abri de jardin.

La taille de votre infrastructure pourra non seulement impacter sur la difficulté ou non des démarches administratives que vous allez faire, mais aussi sur les taxes que vous aurez à payer pour l’installation de votre abri de jardin. Ce calcul est donc une étape importante du projet.

  • La hauteur maximale

Attention, vous devez savoir que la loi impose également une hauteur maximale à ne pas dépasser pour la mise en place d’un abri de jardin. Notamment, ce genre d’infrastructure ne doit pas excéder les 12 mètres en extérieur et proposer une hauteur sous plafond de moins de 1,80 m.

Pour des raisons de confort et d’esthétique, la hauteur d’un abri de jardin dépendra bien évidemment de sa superficie au sol. Vous n’avez pas besoin de faire ce genre de calcul si vous optez justement pour les cabanons en kit proposés par les grandes marques qui obéissent d’ores et déjà à cette norme.

  • Une superficie qui varie

Un abri de jardin peut faire moins de 5 m2 comme plusieurs dizaines de m2. Tout dépend de votre budget et de vos envies, mais aussi de la surface disponible à aménager dans votre jardin. Autrement dit, la loi n’impose aucune limite ni seuil à la taille de votre abri. Néanmoins, comme susmentionné, les démarches administratives pour la mise en place de votre bâtiment diffèreront en fonction de la superficie disponible.

Peu importe la taille de l’abri de jardin que vous souhaitez avoir, il convient de souligner que les grandes marques peuvent toujours répondre à vos besoins. Quelques artisans proposent même une prestation sur mesure pour la fabrication d’un abri de jardin  haut de gamme pour ceux qui ont le budget pour ce faire.

En outre des détails administratifs et des questions de budget, la superficie de votre cabanon dépendra aussi de ce que vous souhaitez faire dans votre espace : un rangement pour vos outils, un rangement pour vos accessoires de jardinage ou appareil d’entretien, un espace de vie, une chambre annexe, un bureau, etc. L’abri de jardin s’adapte à tous.

  • Une mise en étanchéité hors eau et hors air

Bien évidemment, vous devez respecter les normes de construction d’un immeuble pour la création et la mise en place d’un abri de jardin. En effet, comme toute autre infrastructure, vous devez assurer la mise en étanchéité hors eau et hors air de votre bâtiment. Cela consiste notamment à mettre en place le toit et les fenêtres, mais aussi les portes de votre abri.

La forme de la toiture varie notamment selon vos gouts et vos envies : en pente, plate, rectangulaire ou carrée. Les grandes marques vous proposent différents modèles.

  • Que faire du confort de votre cabanon ?

Quitte à vous lancer dans de démarches administratives compliquées pour une demande de permis de conduire, notamment pour les abris de jardin de plus de 20 m2, autant vous lancer dans des travaux d’aménagement pour le confort de votre cabanon. On entend par là : l’isolation, le chauffage, la climatisation, l’électricité et la plomberie, etc.

Ce genre de travaux n’est cependant pas imposé par la loi. Tout dépend de vos envies et de votre budget d’aménagement disponible. C’est une démarche conseillée si vous souhaitez avoir une chambre ou un espace de vie dans votre abri de jardin.

  • Quel emplacement pour votre abri de jardin ?

La loi n’impose pas non plus des restrictions pour ce qui est de l’emplacement de votre abri de jardin. Ce genre d’infrastructure peut être posée dans les zones non constructibles de votre terrain si cela s’avère plus pratique pour le rangement de vos outils ou pour l’aménagement de votre espace extérieur.

Attention toutefois à garantir toujours la fonctionnalité de votre espace extérieur pendant la mise en place de votre abri de jardin. Il en va de votre confort.

Un abri de jardin : une dépense en plus par an

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Outre l’entretien de l’abri de jardin, celui-ci pourra vous couter assez cher à la longue. En effet, à l’instar de toutes les constructions, le cabanon est sujet à des taxes.

  • Taxe d’aménagement

C’est le détail le moins connu pour ce qui est de la mise en place d’un abri de jardin. Et pourtant, ce genre d’infrastructure est sujet à une taxe d’aménagement. Tel est surtout le cas des cabanons qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. La Mairie est au courant de vos projets et de la disponibilité de l’infrastructure. Ce qui l’incite à vous demander une taxe.

Attention toutefois, la taxe d’aménagement n’est pas automatique. Dans certaines régions de France, elle n’est pas obligatoire. Les Mairies peuvent s’en passer. Pour vous informer sur le sujet, le mieux reste encore de passer directement à la Mairie.

Bien évidemment, dans les régions qui imposent le versement de la taxe d’aménagement, à l’instar des impôts, celle-ci est due tous les ans.

  • Combien coûte la taxe d’aménagement ?

IL est compliqué toutefois de fixer d’emblée ou de proposer une fourchette de prix pour la taxe d’aménagement. La loi n’impose pas de limite ou davantage de précision en la matière. Les mairies sont libres de fixer elles-mêmes leur taxe.

Selon les sondages, la taxe d’aménagement varierait en fonction de la surface de prise en sol du bâtiment et de sa taille. D’ailleurs, un expert fera une estimation de votre nouvelle infrastructure après la déposition de votre certificat de fin de travaux à la Mairie.

Bien évidemment, la taxe d’aménagement n’est pas négociable. Elle est due tous les ans avec les autres taxes et participations sociales que vous devez verser à la ville. Le non-respect des échéanciers ou l’absence de déclaration peut constituer un délit et entrainer des amendes, voire des peines plus graves.

  • Comment est réglée la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement sera réglée au même titre que les participations sociales classiques. Certains payent en cash s’il s’agit d’une petite somme. D’autres préfèrent les payements en ligne ou les prestations bancaires. Tout dépend aussi des moyens dont dispose votre mairie.

Les avantages des abris de jardin

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Malgré toutes ces complications, les abris de jardin sont toujours très prisés actuellement par les simples particuliers. Il faut dire qu’ils proposent énormément d’avantages.

  • De multiples utilisations possibles

L’abri de jardin s’adapte à toutes les utilisations. Ce peut être un espace de stockage des matériaux ou appareils de jardinage et de bricolage. Ce peut également être un espace de vie. Tout dépend aussi de la superficie au sol disponible dans le cabanon.

  • Un élément décoratif dans le jardin

Mais avant toute chose, l’abri de jardin est un élément décoratif de votre jardin. Il vous permet de structurer l’espace et d’y apporter un peu plus de volume.

Depuis des années, l’abri de jardin est un must de l’aménagement de l’espace extérieur. Indémodable, mais surtout chic, cette annexe continue de séduire. Et il est à la portée de tous les budgets et de tous les particuliers avec les offres des grandes marques d’abris de jardin en kit.

  • Une plus-value en cas de revente du bien

Un abri de jardin permet aussi d’optimiser la superficie viable d’une maison. Ce qui, lors de la revente, peut constituer une plus-value. En effet, que ce soit en espace de rangement ou en annexe de la maison, le cabanon doit être pris en compte dans les m2 à vendre.

De nos jours, les acheteurs misent davantage sur les superficies XXL et les espaces de rangement que sur la modernité et l’exposition des biens. C’est, après tout, une question de confort. Avec un abri de jardin, vous aurez moins de mal à conclure la vente, à faire projeter les potentiels acheteurs, et à vanter les avantages de votre produit.

Pour autant, il faudra vous assurer avoir d’autres arguments dans la mesure où l’abri de jardin n’est pas totalement un concept original. Il s’invite dans la majorité des biens français à vendre actuellement.

  • Plusieurs modèles disponibles pour personnaliser votre aménagement d’extérieur

Avec un abri de jardin, vous avez la possibilité de personnaliser votre aménagement d’extérieur. En effet, que vous comptez le construire vous-même ou que vous comptiez acheter des cabanons en kit, vous aurez plusieurs modèles et styles possibles. Vous pouvez notamment personnaliser la couleur, la forme et la taille de votre abri de jardin. Mais plus votre cabanon est grand, plus il vous coutera cher.

Quelques artisans vous proposent également des travaux sur mesure pour l’aménagement de votre abri de jardin. Mais pour ce genre de travaux haut de gamme, vous devez avoir un budget conséquent.

A savoir que l’installation d’un cabanon peut être financée par un crédit travaux ou un crédit personnel sans justificatif ou encore via votre crédit renouvelable. Ces prestations bancaires sont disponibles sans apports personnels et seulement en quelques semaines. Ce qui vous permettra de gagner du temps dans l’installation de votre abri de jardin.

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