Connu autrement sous le nom de « prime Effy », la prime éco-énergie CEE est une subvention accordée par le gouvernement ainsi que les fournisseurs d’énergie à quiconque voulant améliorer ses performances énergétiques.
Il s’agit d’une aide financière versée par les responsables énergétiques afin de réduire l’empreinte carbone et de financer les travaux en rénovation énergétique.
Ce faisant, l’octroi de cette subvention a comme objectif la diminution de 50 % de la consommation énergétique en 2050. Mais, qu’est-ce que l’on apprend réellement sur la prime éco-énergie CEE ?
La prime éco-énergie CEE en quelques mots
Comme son nom l’indique, la prime CEE découle du dispositif de « Certificat d’Economie d’Energie ». À l’origine, il s’agit d’un document de mérite accordé aux entreprises pollueuses, mais parvenant à inciter leurs prospects à la consommation d’énergie et à l’utilisation d’énergie saine.
En obtenant cette attestation, l’entreprise en question a moins de risques d’encourir des poursuites pénales ou de payer des taxes très lourdes.
Toutefois, l’entreprise a un objectif à atteindre et devra acquérir le maximum de CEE possible dans un délai établi. Plus, l’ « obligé » accumule des CEE, moins il risque de payer de taxes.
Pour ce faire, l’entreprise en question devra octroyer le maximum de subventions d’énergie à ses prospects, en l’occurrence ceux dont les revenus sont plus faibles.
À titre de rappel, le concept de « Certificat d’Economie d’Energie » voit le jour en 2005 à la suite du protocole de Kyoto concernant la réduction de la consommation énergétique et la diminution de l’empreinte carbone.
Par la même occasion, ce protocole met en place un objectif décennal qui est la diminution de 50 % de la consommation énergétique en 2050.
Chaque entreprise d’énergie pollueuse est tenue de sensibiliser ses clients et partenaires à utiliser très peu d’énergie carbonée au détriment des énergies pures. Pour y parvenir, le gouvernement a mis en place l’éco-prime énergie.
Les conditions d’éligibilité d’une prime CEE
Contrairement à ce que beaucoup de consommateurs pensent, toutes les tâches visant à réduire la consommation d’énergie ne sont pas forcément éligibles à une prime d’énergie CEE.
Pour connaître les actions qui sont éligibles à cette subvention, le gouvernement ainsi que les fournisseurs ont pris le soin d’élaborer le « bulletin d’opérations standardisées ».
Il s’agit d’un document qui classifie en trois catégories les travaux exigés pour acquérir la subvention CEE dont :
- Les fiches « équipements »
Cette catégorie concerne les appareils dont la consommation énergétique est importante. Ils sont constitués d’appareils électroménagers ou bien des dispositifs consommant une quantité importante d’électricité dont la radio, l’ordinateur, l’ampoule, le réfrigérateur ou bien le four micro-onde.
Pour bénéficier d’une subvention, le client devra réduire la fréquence d’utilisation de ses appareils ou bien les remplacer par du équipements qui consomment moins d’énergie.
Comme autre alternative, le consommateur peut supplanter l’électricité par une autre source d’alimentation comme l’énergie solaire.
- Les fiches thermiques
Cette catégorie regroupe les équipements ainsi que les systèmes visant à stabiliser la température au sein d’un foyer comme le climatiseur ou bien le système de chauffage. Cette section concerne également l’utilisation d’énergies renouvelables.
Pour épargner de lourdes dépenses et équilibrer efficacement l’atmosphère au niveau du foyer, il convient de remplacer les outils de chauffage et de climatisation qui consomment le plus d’néergie par des appareils plus écologiques.
Afin de booster ses chances d’éligibilité à la prime CEE, le consommateur doit faire installer ces systèmes par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant Environnement). Son habitat doit être légalement en son nom et devra être âgé de deux ans au minimum.
- Les fiches enveloppes
Cette dernière section englobe les travaux d’isolation dans un habitat. Ce processus vise à lutter contre les déperditions énergétiques qui se traduisent par des fuites de chaleur ou de froideur et qui provoquent par conséquent un inconfort thermique pendant les saisons comme l’hiver et l’été.
Se présentant sous différentes formes, l’isolation thermique comprend l’isolation des planchers, des murs, des combles, des portes et des fenêtres. Dans le cadre de l’octroi de la prime d’énergie CEE, les fournisseurs d’énergie proposent la prime Coup de pouce économies d’énergie qui consiste à financer le remplacement d’un système de chauffage et la réalisation de travaux d’isolation.
Cette sous-subvention est disponible jusqu’au 31 Décembre 2021. Elle est d’ailleurs cumulable avec d’autres aides financières.
Les démarches à suivre pour obtenir une prime CEE
Les étapes pour demander l’octroi d’une prime d’énergie CEE sont les suivantes. Le consommateur devra contacter un partenaire certifié CEE afin de créer un dossier.
Pour ce faire, il peut consulter la liste de ces partenaires sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ensuite, le demandeur pourra faire jouer la concurrence entre ces différents partenaires. Après avoir repéré le partenaire d’énergie idéal, le concerné devra lui envoyer le dossier de la demande d’octroi de prime d’énergie CEE. De son côté, le partenaire fera une offre au consommateur.
En cas d’acceptation, l’intéressé pourra contacter un professionnel RGE afin de débuter les travaux. Une fois les travaux achevés, l’intéressé se doit de déposer quelques pièces justificatives à savoir une attestation sur l’honneur signé par lui et l’artisan agréé RGE ainsi qu’une facture.
Il enverra par la suite le dossier complet vers le partenaire CEE, une nouvelle fois. Ce professionnel se chargera de transmettre les papiers au Pôle national des certificats d’économie d’énergie afin que ceux-ci les valident.
À l’issue d’une étude minutieuse, ce pôle confirmera le dossier et versera la prime éco-énergie au bout de trente jours.
FAQ
- Avec quelles aides financières la prime éco-énergie CEE est-elle cumulable ?
La prime écoc-énergie CEE est cumulable avec les aides suivantes : la TVA réduite, l’éco-prêt à taux zéro, MaprimeRénov’, les aides d’action logement, le chèque énergie et les aides locales ne reposant pas sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie ou de l’Anah.
En revanche, elle n’est pas compatible avec la prime « Habiter Mieux Sérénité » du fait que cette subvention soit proposée par l’Anah.
- A quel moment devra-t-on soumettre la demande de prime éco-énergie CEE ?
Pour être recevable, la demande de prime doit être faite avant la signature du devis. Toute demande postérieure à la date de la signature sera rejetée.
- Existe-t-il un plafond de revenus pour pouvoir être éligible à la prime éco-énergie CEE ?
Non, la prime énergie ne fixe pas le seuil de revenus. D’autant plus que le montant de la prime dépend exactement du revenu du demandeur.
