Également connu sous le nom de coup de pouce économie d’énergie, la prime éco-énergie est une aide financière versée aux particuliers qui veulent entamer des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs logements principaux ou secondaires.
Elle permet de réduire le coût total de vos travaux d’économies d’énergie comme le Crédit d’Impôt transition énergétique ou la TVA au taux réduit. Mais pour en recevoir, il faut respecter certaines conditions souvent strictes dont vous découvrez les détails ci-dessous.
Conditions d’attributions
La prime énergie a été mise en place par l’État afin de lutter contre la précarité énergétique. C’est un dispositif issu du Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) définie par la loi POPE. Ainsi, tous les fournisseurs d’énergie doivent convaincre leurs clients à adopter des travaux de rénovation énergétiques pour éviter les pénalités financières.
La distribution de ce montant dépend aussi du lieu d’habitation et du nombre de personnes qui compose le ménage. Les revenus considérés correspondent au revenu fiscal de référence.
Le montant en question figure sur l’avis d’imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Ce document est envoyé à la fin de la déclaration effectuée en ligne.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide financière, vous devez d’abord vous inscrire au programme de subvention de l’entreprise de votre choix. Ensuite, vous pouvez lancer les travaux de rénovation.
De préférence, réalisez des ouvrages éligibles à ce programme dans un logement de plus de 2 ans. La demeure en question doit être une résidence principale ou secondaire. Enfin, faites appel aux services d’un professionnel certifié garant de l’environnement (RGE).
Qui sont les bénéficiaires ?
Tout le monde sans exception peut recevoir une prime énergie. Mais vous devez aussi :
- être un particulier de plus de 18 ans. Les personnes morales comme les SCI ne peuvent pas en bénéficier
- être le propriétaire des équipements qui seront installés
- être le principal occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d’économies d’énergie
- être le financeur de l’opération
- être inscrit sur le site prime énergie d’EDF et recevoir la Lettre d’Engagement, avant de vous engager à réaliser vos travaux
- ne pas avoir bénéficié d’une aide financière de la part d’un autre opérateur dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- ne pas avoir bénéficié d’autres incitations dans le cadre du dispositif des CEE
- ne pas avoir signé d’autre Attestation sur l’Honneur avec un autre opérateur ou organisme
- ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière d’EDF dans le cadre du dispositif des CEE pour les mêmes travaux.
Les travaux concernés par la Prime énergie
Depuis le 1er avril 2018, le Ministère du développement durable et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a défini clairement une liste des travaux éligibles à la prime énergie.
Jusqu’au 31 décembre 2020, la prime énergie concerne principalement deux types de travaux, à savoir :
- le remplacement d’une chaudière au fioul par un autre équipement plus performant qui utilise des énergies renouvelables tel que la chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur
- l’isolation des combles, des toitures, des murs, du plancher bas, de la fenêtre ou des portes-fenêtres isolantes.
Le montant de la prime énergie
En général, le montant de la prime énergie reste variable. Il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros en fonction du travail à effectuer, de la localisation du logement et surtout des caractéristiques techniques de l’installation. Pour être claire, l’attribution d’une telle aide dépend de la situation financière de chaque foyer.
Un ménage modeste ayant une situation de précarité énergétique, par exemple, peut obtenir une aide financière de 2 000 euros de la part de l’État. Un foyer considéré comme très modeste, par contre, peut recevoir un coup de pouce allant jusqu’à 3 000 euros.
Pour y voir plus clair, il existe de nombreux simulateurs en ligne qui peuvent vous aider à cerne le sujet. Certains de ces outils démontrent systématiquement une fourchette haute de la prime eco énergie.
Ils partent du principe que vous êtes non imposable. De ce fait, vérifiez bien le mode de calcul avant d’adresser votre dossier d’inscription.
Le tableau ci-dessous démontre les sommes exactes auxquelles ont droit les ménages en 2020, dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur eau/air ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR & R | Chaudière au gaz haute performance énergétique | Appareil de chauffage au bois performant | |
| Prime pour un ménage modeste (en euros) | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 4 000 | 700 | 1 200 | 800 |
| Prime pour les autres ménages (en euros) | 2 500 | 2 500 | 2 500 | 2 500 | 450 | 600 | 500 |
Le tableau ci-dessous montre les sommes auxquelles les ménages ont droit en 2020 dans le cas de travaux d’isolation. Ce prix varie en fonction de leurs ressources.
| Isolation des combles et toiture | Isolation de planchers bas | |
| Prime pour les ménages modestes (en euros) | 20 euros/m² | 30 euros/m² |
| Prime pour les autres ménages (en euros) | 10 euros/m² | 20 euros/m² |
Quel est le délai de versement de la prime énergie ?
Ce délai varie selon les fournisseurs qui effectuent les travaux de rénovation. Toutefois, elle n’est pas payée que si la personne a réalisé les travaux correspondant tout en respectant les règles mentionnées dans le contrat avec le fournisseur en question.
La prime énergie est généralement réglée à la fin des travaux justes après la réception de la facture. L’argent peut être versé sur un compte bancaire ou par chèque. Elle peut aussi être déduite de la facture. En effet, certaines grandes surfaces ou magasins de bricolage proposent aux clients un versement d’une prime énergie valable en bons d’achat.
Auchan, par exemple, montre que sa prime éco énergie est versée sur la carte de fidélité du client dans un délai de deux semaines après validation du dossier. De son côté, la prime économie d’énergie d’Engie est réglée dans un délai de deux mois sous forme de lettre-chèque ou de virement bancaire.
